Lois et Textes Juridiques
Un socle légal pour protéger, promouvoir et faire respecter les droits des femmes et des enfants
Le Ministère met à disposition un ensemble de textes juridiques nationaux et internationaux pour garantir la promotion des droits humains, la protection juridique des femmes et des enfants, ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination, de violence et d’inégalité.
Ces documents servent de références pour les citoyen·ne·s, les acteurs de la société civile, les professionnel·le·s du droit, les enseignants, et les relais communautaires.
Textes nationaux
| Intitulé | Description | |
|---|---|---|
| Plan d’actions quinquennal de mise en œuvre de la politique nationale genre | Trace les interventions prioritaires pour promouvoir l’égalité et l’équité entre les sexes sur la période concernée. | [Télécharger PDF] |
| Plan d’Action de mise en oeuvre de la Politique nationale de protection de l’enfant 2023-2028 | Définit les priorités, actions et ressources pour garantir les droits et le bien-être de chaque enfant au Tchad. | [Télécharger PDF] |
| Politique Nationale de Protection de l’enfant du Tchad Mars 2023 | Établit le cadre stratégique pour assurer la sécurité, les droits et le développement intégral de chaque enfant. | [Télécharger PDF] |
| Plan d’action national femmes, paix et sécurité au tchad 2023 – 2027 | Renforce la participation des femmes à la consolidation de la paix et à promouvoir leur protection dans les contextes de conflit et de post-conflit. | [Télécharger PDF] |
| Politique national genre | Établit le cadre stratégique pour promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes dans tous les secteurs du développement. | [Télécharger PDF] |
| Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) | Définit les droits fondamentaux de tous les enfants. | [Télécharger PDF] |
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Direction juridique : +235 22 51 23 45